Conseiller à la Sécurité et Formations pour le transport de Marchandises dangereuses
Conseiller à la Sécurité et Formationspour le transport de Marchandises dangereuses

Contrat de prestation

Elaboration du contrat

 

 

Après l'envoi d'un devis, nous attendons votre accord (bon de commande signé).

Dès lors, nous vous faisons parvenir un "Contrat de prestation de service", associé de plusieurs documents obligatoires.

 

 

Le contrat de prestation

Il permet d'identifier :

- Les contractants (avec la désignation d'un interlocuteur privilégié)
- La formule choisie (et éventuellement les options)
- Les conditions d'exécution (classes ADR, type de transport)
- La date d'effet (début de mois)
- La durée (1 an ou 2 ans, puis renouvelé par tacite reconduction)
- Les conditions financières

Les documents obligatoires associés au contrat

- Les conditions générales de prestation
- La déclaration du Conseiller (effectuée par nos soins auprès de votre DREAL)
- La copie du certificat de Conseiller à la sécurité
- L'acceptation de la mission par le Conseiller à la sécurité
Formulaire de Déclaration du Conseiller à la sécurité, auprès de la DREAL
5.2 Déclaration CSTMD à DREAL_cerfa12251[...]
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Contact et RDV

En raison de nombreux appels et emails frauduleux, nos coordonnées ne sont désormais plus affichées.

 

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez utiliser :

- notre formulaire de contact, ou

- notre module de conversation à droite de cet écran.

 

 

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